Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Identification du vendeur

Le site belletiaparis.com (ci-après « le Site ») est exploité par T.V. ecom, entreprise immatriculée aux Pays-Bas auprès de la Chambre de commerce (KVK) sous le numéro 42075023, dont le siège est situé Brink van Pietje Bell 13, 2641 BG Pijnacker, Pays-Bas. Belletia Paris est un nom commercial de T.V. ecom. Contact : info@belletiaparis.com – téléphone : +31 970 102 86357.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des consommateurs résidant en France métropolitaine. En passant commande, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente ainsi que nos pages Politique de livraison, Politique de retour et de remboursement, Politique de paiement et Politique de confidentialité.

3. Produits

Nous décrivons et photographions nos articles avec le plus grand soin. Les couleurs peuvent toutefois légèrement varier selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison en France métropolitaine est offerte. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

5. Commande

Vous sélectionnez vos articles, vérifiez votre panier, indiquez vos coordonnées puis validez votre commande avec obligation de paiement. Vous recevez ensuite une confirmation par e-mail. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité ; dans ce cas, vous êtes informé(e) et intégralement remboursé(e).

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande. Les moyens acceptés sont indiqués sur la page Politique de paiement.

7. Livraison

Les délais et modalités de livraison sont détaillés sur la page Politique de livraison (7 à 13 jours ouvrés). Conformément à la loi, en l'absence de date convenue, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le transfert des risques a lieu au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession de l'article.

8. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours, porté à 30 jours chez Belletia Paris, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motif. Les modalités et le formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation.

9. Garanties légales

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Sauf pour les biens d'occasion, vous êtes dispensé(e) de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Si la mise en conformité est impossible ou n'est pas effectuée dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation, écrivez-nous à info@belletiaparis.com avec votre numéro de commande et, si possible, une photo.

10. Service client et réclamations

Notre service client est joignable par e-mail et par téléphone du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (CET/CEST). Nous répondons généralement sous 24 heures les jours ouvrés et recherchons toujours une solution amiable.

11. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, logos et éléments graphiques du Site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de trouver une solution amiable. À défaut, le litige peut être porté devant la juridiction compétente du lieu de votre domicile. Aucune clause des présentes Conditions générales de vente ne vous prive de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Informations sur l'entreprise

Nom de la boutique : Belletia Paris
Société : T.V. ecom
N° d'immatriculation (Chambre de commerce néerlandaise, KVK) : 42075023
Adresse : Brink van Pietje Bell 13, 2641 BG Pijnacker, Pays-Bas
Adresse de l'entrepôt : Brink van Pietje Bell 130, 2641 BG Pijnacker, Pays-Bas
Nom commercial : Belletia Paris est un nom commercial de T.V. ecom.

Service client (CET/CEST) :
Lundi – vendredi : 9h00 – 17h00
Samedi – dimanche : fermé
Nous répondons généralement sous 24 heures les jours ouvrés.
E-mail : info@belletiaparis.com
Téléphone : +31 970 102 86357

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